Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Tableau Maison, géré par Michaël, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site. En passant commande, le client accepte les CGV sans réserve. Ces conditions sont applicables uniquement aux transactions effectuées sur le territoire suisse et sont soumises au droit suisse.
Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation par email. Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par email à l’adresse admin@tableaumaison.com.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les montants définitifs sont confirmés lors de la validation de la commande.
Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal, en utilisant les services de Stripe et PayPal. Les transactions sont sécurisées, et le client ne sera débité qu’au moment de l’expédition de sa commande.
Livraison
Nous livrons dans les zones suivantes : Europe, Canada et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, auquel s’ajoute un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination, et sont affichés au panier ou avant le paiement. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés, selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande. Pour faire valoir ce droit, le client doit notifier sa décision par email à admin@tableaumaison.com.
Retour et remboursement
- Délai de retour : Le client a 14 jours pour retourner le produit.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client.
- Mode de remboursement : Par défaut, le remboursement sera sous forme d’avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial peut être demandé par écrit.
- Délai de remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Conditions supplémentaires : Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) sera remboursé. Les codes promotionnels appliqués ne seront pas réémis.
- Décote : Une décote proportionnelle peut être appliquée si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- Produit défectueux : En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement ne sera accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
- Délai de réclamation pour non-réception : 45 jours à compter de la date estimée de livraison.
- Colis déclaré égaré : En cas de colis égaré, le client doit déposer une réclamation auprès du transporteur. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
- Faute client : Aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé en cas d’échec de livraison dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
- Refus de colis : En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si le client ne fournit pas de preuve de retour, une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vices cachés, le client peut demander une réparation ou un remplacement du produit conformément à la législation en vigueur.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Ces données seront conservées pendant 3 ans après la dernière activité du client. Le client dispose des droits prévus par le RGPD.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront compétents pour régler le différend.
Refus de commandes
La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, de limiter les quantités commandées, et de bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité, le client sera contacté et pourra choisir un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Le client s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas copier ou revendre les contenus, à ne pas transmettre de virus ou codes malveillants, à ne pas usurper d’identité ou à ne pas accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront entièrement en vigueur.